• l'horloge Charvet lyon

    « L’Horloge aux Guignols » ou les navrantes péripéties du patrimoine architectural à Lyon (1/3)
                                                         

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    Il y a un an, le 26 novembre 2008, le Tribunal de grande Instance de Lyon rendait son jugement dans ce qui était devenu l’affaire de « l’Horloge aux Guignols ». Retour en sept épisodes et un navrant épilogue sur ce feuilleton administratif et judiciaire qui dura trois années. Car si la nature a horreur du vide, ce n’est rien en comparaison du droit de propriété.

    Episode premier : Une horloge qui attise les convoitises et agite les foules

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    L’horloge Charvet dite « Horloge aux Guignols » est installée depuis un siècle et demi au n° 8 rue de la Poulaillerie dans le deuxième arrondissement de Lyon.Ce monument comprend une horloge d’édifice dite « à grande sonnerie » (sonnant les heures avant chaque quart) avec échappement, balancier et un automate sous le cadran avec les figurines fixées dans la paroi du fond.

    A l’automne 2005, la presse locale a relayé l’annonce de la vente aux enchères par la société Conan Auctions de l’horloge monumentale.

    Le public lyonnais s’est naturellement ému du départ de cette pièce du patrimoine local, destination de leurs promenades enfantines, ce que la même presse n’a pas manqué de relater, tout en ajoutant que des acheteurs chinois étaient intéressés… Il faut dire qu’une évaluation par un expert horloger près la Cour d’Appel de Paris dépassant les 150 000 euros faisait de cette vente un enjeu économique de taille pour le vendeur, la société Fortune qui détenait la bijouterie dont l’horloge ornait le côté de la devanture.

    Episode deuxième : L’adjoint, l’arrêté municipal et le référé

    Sollicité par l’association « Sauvegarde et Embellissement de Lyon », Etienne TETE, alors adjoint aux affaires juridiques de la Ville de Lyon a fait procéder en urgence à une recherche sur l’origine de cette horloge et le droit applicable à ce cas.

     

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                                           images du net http://www.jmilaureteofamily.fr/article-horloge-charvet-lyon-2e-63227508.html



    C’est ainsi que les Archives municipales ont communiqué un arrêté du 18 mars 1864 du préfet du Rhône et maire de Lyon[1] autorisant M. Charvet, horloger de son état, à « appliquer  [une boiserie] contre le mur de refend de la maison rue poulaillerie qui aura même dessin et profils que ceux de la devanture de la maison n° 10 [où il a son magasin]. Dans cette boiserie, il y aura un grand cadran-horloge qui donnera l’heure exacte au public. Les frais de premier établissement et d’entretien seront à la charge du pétitionnaire qui est exempté des droits de voirie en raison de l’utilité publique qui résultera de cette horloge. Mais dans le cas où il la supprimerait et conserverait la boiserie, il sera assujetti aux droits de voirie applicables aux enseignes sur mur de refend ».

    L’adjoint a donc écrit à Maître Conan le 27 septembre 2005 que cette vente était impossible pour trois raisons.

    D’une part, l’horloge revêtait la qualification juridique d’immeuble au regard de son ancrage dans le mur de soutien et sur le trottoir, ce qui exclut les ventes volontaires aux enchères réservées aux seuls meubles.

    D’autre part, sa séparation du mur et du trottoir est soumise à déclaration de travaux et avis de l’Architecte des Bâtiments de France, aucune de ces formalités n’ayant été réalisées.

    Enfin, cette horloge ayant été installée en vertu d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public, le régime de la domanialité publique a pour conséquence qu’elle est devenue propriété de la Ville de Lyon.A défaut de retrait de la vente, la saisine du juge des référés était annoncée afin d’obtenir la suspension de la vente. Une requête aux fins d’être autorisé à assigner d’heure à heure (art. 485 al. 2 CPC) a été préparée en ce sens.

    Sous la pression et ne souhaitant pas courir le risque d’une nullité de la vente, le commissaire priseur a renoncé aux enchères prévues, non sans avoir, au journal télévisé local, crié au scandale, à la spoliation et à la perte des frais de publicité par lui exposés. Le Code de commerce limite en effet les ventes volontaires aux enchères publiques aux seuls « meubles par nature » (art. L. 321-1 C. com.).

    Dans le même temps, afin de couper court à tout débat, l’adjoint aux affaires juridiques a proposé à la signature du maire un arrêté municipal de délimitation du domaine public.  Signé le 21 février 2006, cet acte administratif recognitif dispose simplement dans son article premier : « L’horloge monumentale construite par M. Charvet rue de la Poulaillerie, dite « Horloge aux Guignols », fait partie du domaine public communal ». Il a été notifié le 25 février à la société Fortune.

    La société Fortune, estimant que cette décision portait une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de propriété a introduit un référé-liberté le 3 mai 2006. Par une ordonnance du 5 mai 2006, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête au motif que la condition d’urgence n’était pas remplie.
    La Société Fortune a également introduit un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon pour contester la légalité de l’arrêté municipal.

    Episode troisième : Trois propriétaires et deux juridictions pour une horloge
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    images du net http://www.jmilaureteofamily.fr/article-horloge-charvet-lyon-2e-63227508.html


    La société Fortune, propriétaire du fonds de commerce, et lointain successeur de l’horloger Charvet, fut la première à s’estimer propriétaire en mettant en vente l’Horloge aux Guignols. Motif invoqué : elle fait partie du fonds de commerce depuis son installation en 1864 et a suivi ce dernier jusqu’à nos jours. Pour preuve, une série d’actes de cession. Les plus anciens n’ont toutefois pas pu être retrouvés.

    Parallèlement, la SCI de la Poulaillerie, propriétaire de l’immeuble contre lequel est apposée l’horloge, a également revendiqué la propriété de l’horloge et a assigné à cette fin la société Fortune. Elle a mobilisé à l’appui de ses prétentions les dispositions élémentaires du Code civil relatives à l’acquisition de la propriété et notamment les droits d’accession et d’incorporation (art. 712 et 546 et s. C. civ.) et les présomptions qui s’y rattachent. Divers éléments du mécanisme étant directement ancrés dans le mur, tout comme est scellée la boiserie et le cadre en pierre, un tel raisonnement s’avérait pertinent et doté de sérieuses chances de succès devant les juridictions judiciaires.

    Avec la Ville de Lyon, ce ne sont pas moins de trois prétendants qui se retrouvent devant le juge judiciaire. Celle-ci a en effet été assignée en intervention forcée devant le TGI, dans le cadre du litige opposant la Société Fortune à la SCI de la Poulaillerie. La Ville de Lyon a alors demandé au juge judiciaire de surseoir à statuer et de renvoyer la résolution de la difficulté relative à la propriété publique sous forme de question préjudicielle au juge administratif.

    Ainsi la première question à résoudre était celle de la qualification de l’horloge au sens du Code civil. La société Fortune estimait qu’il s’agissait d’un meuble en raison de son caractère démontable. La SCI de la Poulaillerie et la Ville de Lyon ont conclu à la qualification d’immeuble, celle-ci étant nécessaire à un transfert de propriété à leur profit.

                    l'horloge Charvet lyon

    Elle reste pour le passant le vestige du passé d'un horloger glorieux qui savait allier le temps, la musique et les automates pour le plus grand plaisir des passants.

    ..

    « Une enseignante québécoise sur Facebook - Là ça suffit !zénitude »

  • Commentaires

    1
    Samedi 24 Mars 2012 à 17:09

    tout passe, tout lasse, tout se perd, dommage, et en plus des tags horribles ! c'est un miracle qu'elle ne soit pas plus abîmée .. la vitre en vrac etc ! il y a des "fans" qui ne pensent qu'à détruire ce que d'autres on mis des années à construire ! et puis , tu sais bien que les "caisses sont vides" donc tout va à volo.. !  j'ai vu le blog de Laure ! charmant .. au fait, sur mon blog over, j'ai mis des avions de lann-bihoué ! en album comme çà  ! tout le monde peut voir, c'était il y a un certain temps en 2004 juste avant mon départ pour Colmar ! je ste souhaite une bonne soirée, les blogs sont très calmes ! le beau temps sûrement, Bises ++++

    2
    Samedi 24 Mars 2012 à 19:21

    Joéllé

    j'ai fait suivre un PPS ou il est question de guignol , ou on parle de cette horloge

    ce qui ma donné l'idée de partager mes recherches

    oui dommage pour les tags ! surement que Denise nous en dira plus sur le devenir de cette horloge

    bisous @+

    3
    Samedi 24 Mars 2012 à 20:14

    Et pourquoi vouloir la supprimer. Elle est belle. En quoi gêne-t-elle le proprio du magasin. C'est un con ! na

    Je reviendrai tout lire, mais le match est bientôt fini et enfin je vais me remplir l'estomac !! hihi

    Bisous

    4
    papyserge Profil de papyserge
    Samedi 24 Mars 2012 à 21:46

    Denise

    le mieux c'est que tu passe relire ! éhéhé sinon je te colle toute la note ici pour répondre a tes questions

    y avait foot se soir éhéhéh

    bisous @+


      

     

    5
    Elisa-35 Profil de Elisa-35
    Dimanche 25 Mars 2012 à 09:10

    C'est incroyable la nullité des élus de la ville, ils feraient mieux de protéger leur ville devant les faits incessants d'incivismes et laisser les belles oeuvres à leur place.


    Bisous.

    6
    papyserge Profil de papyserge
    Dimanche 25 Mars 2012 à 13:52

    élisa

    le combat jurudique pour la conservation de cette horloge a l'air assez compliqué

    bisous bonne journée @+

    7
    lorkam Profil de lorkam
    Lundi 26 Mars 2012 à 14:54

    bizarre je ne vois ni sarko ni hollande, ils sont ou les guignols ?

    a+

    8
    papyserge Profil de papyserge
    Lundi 26 Mars 2012 à 15:42

    lorkam

    ta oublié mélanchon éhéhhé

    salut @+

    9
    Mardi 27 Mars 2012 à 17:12

    Pourquoi vouloir supprimer en quoi cela gêne t'il, c'est très beau ainsi, ce sont vraiment des guignols ces élus ! Moi je veux bien récupérer pour chez moi car franchement c'est super beau, ils ont aucun goût ces guignols d'élus, le Mélanchon l'était à la Réunion dimanche !!!!!!! Entre le pain d'épices ST-NICOLAS, le fromage de HOLLANDE, j'ai pas trouvé pour les z'otres zozios ! Bonne soirée et merci pour ce bel article. GROS BISOUS

    10
    Mardi 27 Mars 2012 à 22:14

    FANY

    ’une évaluation  dépassant les 150 000 euros

    si tu as les 150 00€ , tu peux l'accrocher sur le pignon de ta maison éhéhhé

    le Mélanchon l beuk beuk ! ta pas plutot une blague éhéhéh

    bisous bonne soirée @+

     

    11
    Mercredi 28 Mars 2012 à 15:02

    Non je n'ai pas de fric ih ih ih !!!! j'espérais que tu te proposerais de me l'offrir ah ah ah !!!! mi plaisante et si j'avais 150 000 € je les utiliserais autrement LOL ! Le Mélanchon beurk c'est pas ma tasse de thé et il parle sans s'écouter : A la Réunion il a proposé 1700 € le smic et comment feront les artisans pour payer lui a t'on demandé il a répondu tout est écrit sur papier, il savait pas quoi répondre, et ceux qui sont au-dessus du smic faudra les payer à 2000 € etc......... c'est du n'importe quoi ! bien sûr qu'il faut augmenter les bas salaires mais à la Réunion je te dis pas les 3/4 des employeurs sont des petits artisans alors bonjour les licenciements et le travail au noir qui grossira, mais bon comme tu sais PAROLE PAROLE PAROLE !!!!!!!!!! Bonne soirée. Bisous. Ici il n'arrête plus de pleuvoir comme un gros troupeau de vaches depuis 3 jours sans arrêter !!!!

    12
    Mercredi 28 Mars 2012 à 23:01

    Fany

    oui moi aussi si j'avais une telle somme argent ce ne serait pas pour me payer un horloge
    en plus elle est vieille éhéhé mdr
    mélanchon il peut en faire des promesses ; ça ne l'engage a rien
    d'oigine espagnol et pieds noir il vient du pays de don guichotte celui qui se battait avec les moulins et malanchon c'est un moulin a vent
    j'estime que cet homme est dangeureux  grave
    ici soleil on creve de chaleur pour un mois de mars ! et on est déjà en manque de flotte , ça démarre mal pour le jardin
    bisous bonne soirée @+

    13
    Vendredi 30 Mars 2012 à 19:21

    Tu manques de flotte et nous on en a eu trop d’un coup, c’est pô juste, mais il pleut de moins en moins LOL ! Attention à cette chaleur, car les gelées peuvent vite arriver, avril ne te découvre pas d’un fil (j’ai pas oublié mes classiques ih ih ih !!!). Elle est jolie c’est vrai cette horloge mais en voyant le prix je la trouve moins belle ah ah ah !!! Bonne soirée. Bon WE et de gros bisous

    14
    Vendredi 30 Mars 2012 à 19:25

    Tu avais oublié tes lunettes eh bé !!!!! Mélanchon est ronchon et semble toujours être de mauvaise humeur et s’énerve facilement, il n’y a pas que lui ih ih ih !!!!! On va nous augmenter nos retraites LOL ! Que ne ferait-on pas à peu de temps des élections MDR ! Gros bisous

    15
    Vendredi 30 Mars 2012 à 19:50

    Moi je reçois la newsletter sans problème (m’étant inscrite à mon propre blog pour voir si çà fonctionne correctement) mais des fois çà marche pas à tous les coups ou alors tu les retrouves dans les SPAMS ! Tu me nargues avec ton soleil coquinet va !!! Mais tout le monde sait qu’en Bretagne il pleut beaucoup ah ah ah !!! alors profite-en bien du soleil car il va pas durer na na na nère et nous il va revenir et durer MDR ! Bon WE et des bizzzzzzzooouuus

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    16
    papyserge Profil de papyserge
    Samedi 31 Mars 2012 à 12:02

    Fany

    toujours ciel bleu et soleil  , mais bien sur meff aux saints de glace

    je me suis réinscrit a ta news ! mais j'ai pas eu de confirmation a faire ??

    si tu as le temps regarde si je suis bien inscrit (interactions / inscrits a la newsletter )

    bises bonne journée @+

     

     

    17
    Mardi 3 Avril 2012 à 06:55

    je savais que j'avais lu l'article mais j'étais pas sur du com....

    c'est du n'importe quoi ce propriétaire!! il doit aimer que les trucs modernes et affreux!

    et je ne parle pas des élus !! que des crétins!

    Elisa a raison, ils sont là pour s'occuper de leur ville.......

     

    ce serait vraiment dommage de l'enlever, c'est déjà un miracle qu'elle soit encore si bien avec les tags autours!!!

    bises

    18
    papyserge Profil de papyserge
    Mardi 3 Avril 2012 à 10:28

    Isabelle

    le vendeur, la société Fortune qui détenait la bijouterie dont l’horloge
    l'adjoint aux affaires juridiques de la Ville de Lyon qui a stopper la vente
    et fait des recherches
    L’adjoint a donc écrit à Maître Conan le 27 septembre 2005 que cette vente était impossible pour trois raisons.
    l’horloge revêtait la qualification juridique d’immeuble au regard de son ancrage
    sa séparation du mur et du trottoir est soumise à déclaration de travaux
    le régime de la domanialité publique a pour conséquence qu’elle est devenue propriété de la Ville de Lyon.

    Denise doit étre rentré de vacance ; je vais lui demandé si elle a des nouvelles de  cette histoire

    bisous bonne journée @+

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