un ptit coucou 

pas beaucoup sur le net ! avec le beau temps je jardine

bonne journée a tous

un ptit coucou 

pas beaucoup sur le net ! avec le beau temps je jardine

bonne journée a tous

« L’Horloge aux Guignols » ou les navrantes péripéties du patrimoine architectural à Lyon (1/3)
                                                     

Il y a un an, le 26 novembre 2008, le Tribunal de grande Instance de Lyon rendait son jugement dans ce qui était devenu l’affaire de « l’Horloge aux Guignols ». Retour en sept épisodes et un navrant épilogue sur ce feuilleton administratif et judiciaire qui dura trois années. Car si la nature a horreur du vide, ce n’est rien en comparaison du droit de propriété.

Episode premier : Une horloge qui attise les convoitises et agite les foules

horloge-aux-guignols.1259169099.jpg

L’horloge Charvet dite « Horloge aux Guignols » est installée depuis un siècle et demi au n° 8 rue de la Poulaillerie dans le deuxième arrondissement de Lyon.Ce monument comprend une horloge d’édifice dite « à grande sonnerie » (sonnant les heures avant chaque quart) avec échappement, balancier et un automate sous le cadran avec les figurines fixées dans la paroi du fond.

A l’automne 2005, la presse locale a relayé l’annonce de la vente aux enchères par la société Conan Auctions de l’horloge monumentale.

Le public lyonnais s’est naturellement ému du départ de cette pièce du patrimoine local, destination de leurs promenades enfantines, ce que la même presse n’a pas manqué de relater, tout en ajoutant que des acheteurs chinois étaient intéressés… Il faut dire qu’une évaluation par un expert horloger près la Cour d’Appel de Paris dépassant les 150 000 euros faisait de cette vente un enjeu économique de taille pour le vendeur, la société Fortune qui détenait la bijouterie dont l’horloge ornait le côté de la devanture.

Episode deuxième : L’adjoint, l’arrêté municipal et le référé

Sollicité par l’association « Sauvegarde et Embellissement de Lyon », Etienne TETE, alors adjoint aux affaires juridiques de la Ville de Lyon a fait procéder en urgence à une recherche sur l’origine de cette horloge et le droit applicable à ce cas.

                                       images du net http://www.jmilaureteofamily.fr/article-horloge-charvet-lyon-2e-63227508.html

C’est ainsi que les Archives municipales ont communiqué un arrêté du 18 mars 1864 du préfet du Rhône et maire de Lyon[1] autorisant M. Charvet, horloger de son état, à « appliquer  [une boiserie] contre le mur de refend de la maison rue poulaillerie qui aura même dessin et profils que ceux de la devanture de la maison n° 10 [où il a son magasin]. Dans cette boiserie, il y aura un grand cadran-horloge qui donnera l’heure exacte au public. Les frais de premier établissement et d’entretien seront à la charge du pétitionnaire qui est exempté des droits de voirie en raison de l’utilité publique qui résultera de cette horloge. Mais dans le cas où il la supprimerait et conserverait la boiserie, il sera assujetti aux droits de voirie applicables aux enseignes sur mur de refend ».

L’adjoint a donc écrit à Maître Conan le 27 septembre 2005 que cette vente était impossible pour trois raisons.

D’une part, l’horloge revêtait la qualification juridique d’immeuble au regard de son ancrage dans le mur de soutien et sur le trottoir, ce qui exclut les ventes volontaires aux enchères réservées aux seuls meubles.

D’autre part, sa séparation du mur et du trottoir est soumise à déclaration de travaux et avis de l’Architecte des Bâtiments de France, aucune de ces formalités n’ayant été réalisées.

Enfin, cette horloge ayant été installée en vertu d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public, le régime de la domanialité publique a pour conséquence qu’elle est devenue propriété de la Ville de Lyon.A défaut de retrait de la vente, la saisine du juge des référés était annoncée afin d’obtenir la suspension de la vente. Une requête aux fins d’être autorisé à assigner d’heure à heure (art. 485 al. 2 CPC) a été préparée en ce sens.

Sous la pression et ne souhaitant pas courir le risque d’une nullité de la vente, le commissaire priseur a renoncé aux enchères prévues, non sans avoir, au journal télévisé local, crié au scandale, à la spoliation et à la perte des frais de publicité par lui exposés. Le Code de commerce limite en effet les ventes volontaires aux enchères publiques aux seuls « meubles par nature » (art. L. 321-1 C. com.).

Dans le même temps, afin de couper court à tout débat, l’adjoint aux affaires juridiques a proposé à la signature du maire un arrêté municipal de délimitation du domaine public.  Signé le 21 février 2006, cet acte administratif recognitif dispose simplement dans son article premier : « L’horloge monumentale construite par M. Charvet rue de la Poulaillerie, dite « Horloge aux Guignols », fait partie du domaine public communal ». Il a été notifié le 25 février à la société Fortune.

La société Fortune, estimant que cette décision portait une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de propriété a introduit un référé-liberté le 3 mai 2006. Par une ordonnance du 5 mai 2006, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête au motif que la condition d’urgence n’était pas remplie.
La Société Fortune a également introduit un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon pour contester la légalité de l’arrêté municipal.

Episode troisième : Trois propriétaires et deux juridictions pour une horloge
                                                   .

images du net http://www.jmilaureteofamily.fr/article-horloge-charvet-lyon-2e-63227508.html

La société Fortune, propriétaire du fonds de commerce, et lointain successeur de l’horloger Charvet, fut la première à s’estimer propriétaire en mettant en vente l’Horloge aux Guignols. Motif invoqué : elle fait partie du fonds de commerce depuis son installation en 1864 et a suivi ce dernier jusqu’à nos jours. Pour preuve, une série d’actes de cession. Les plus anciens n’ont toutefois pas pu être retrouvés.

Parallèlement, la SCI de la Poulaillerie, propriétaire de l’immeuble contre lequel est apposée l’horloge, a également revendiqué la propriété de l’horloge et a assigné à cette fin la société Fortune. Elle a mobilisé à l’appui de ses prétentions les dispositions élémentaires du Code civil relatives à l’acquisition de la propriété et notamment les droits d’accession et d’incorporation (art. 712 et 546 et s. C. civ.) et les présomptions qui s’y rattachent. Divers éléments du mécanisme étant directement ancrés dans le mur, tout comme est scellée la boiserie et le cadre en pierre, un tel raisonnement s’avérait pertinent et doté de sérieuses chances de succès devant les juridictions judiciaires.

Avec la Ville de Lyon, ce ne sont pas moins de trois prétendants qui se retrouvent devant le juge judiciaire. Celle-ci a en effet été assignée en intervention forcée devant le TGI, dans le cadre du litige opposant la Société Fortune à la SCI de la Poulaillerie. La Ville de Lyon a alors demandé au juge judiciaire de surseoir à statuer et de renvoyer la résolution de la difficulté relative à la propriété publique sous forme de question préjudicielle au juge administratif.

Ainsi la première question à résoudre était celle de la qualification de l’horloge au sens du Code civil. La société Fortune estimait qu’il s’agissait d’un meuble en raison de son caractère démontable. La SCI de la Poulaillerie et la Ville de Lyon ont conclu à la qualification d’immeuble, celle-ci étant nécessaire à un transfert de propriété à leur profit.

               

Elle reste pour le passant le vestige du passé d'un horloger glorieux qui savait allier le temps, la musique et les automates pour le plus grand plaisir des passants.

..

> Comme elle dit, Assez c'est assez !
> Arrrêtons d'avoir peur de nous exprimer et de le faire savoir.
>  
> Micheline
>  
> Bravo à cette enseignante. Il est temps que nos
> politiciens portent leurs culottes, qu’ils fassent des lois pour nous
> protéger correctement au lieu de suivre les américains.
>
> Nous avons eu des chinois, des italiens, des polonais,
> des gens de diverses ethnies qui ont immigré ici et jamais nous avons eu de tels problèmes. En Australie, je crois que le gouvernement fait des lois et les fait respecter avec fermeté.
>  
> Une enseignante canadienne a écrit sur Facebook ce qui suit :
>
> Là ça suffit !
>  
> Bon... la v'là ma montée de lait ET ATTENTION AUX
> OREILLES CHASTES ET PURES, je ne serai pas délicate dans mes mots... on va
> parler comme une vraie Canadienne... je vais probablement passer pour une raciste... mais savez-vous quoi ?....JE M'EN CALICE!!!!!
>  
> Il est temps que quelqu'un dise tout haut ce que tout
> le monde pense tout bas et ce message s'adresse à vous..... JUIFS,
> MUSULMANS ET TOUTES LES AUTRES RELIGIONS qui briment nos coutumes, ceux
> qui ont foi en nos traditions québécoises.
> Je suis athée et je ne fais pas chier le peuple avec
> ça..... ce n'est pas parce que je ne crois pas en Dieu que je dois mettre
> de côté les traditions et les valeurs qu'on m'a apprises. La fête de Noël n'est pas une RELIGION.... mais un ÉVÉNEMENT !
> Noël existe depuis que le monde est monde.... et
> n'est-ce pas en Israël que le tout a commencé ?
> Vous quittez vos pays respectifs parce que la guerre,
> la violence, la haine et même la mort, y règnent.
> Vous venez vous établir ici dans NOTRE PAYS, pour
> pouvoir fuir tout ça et vivre heureux, en santé et à l'abri de tout ce que vous avez quitté.
> On vous donne tout ce dont vous avez besoin pour vous
> aider à vous intégrer ici même, dans NOTRE PAYS. On vous donne un toit, de
> la nourriture, de l'argent, on vous inscrit à l'école pour apprendre la
> langue, on vous aide à acquérir de meilleures connaissances de NOTRE PAYS, vos études sont payées, afin de faciliter votre intégration sur le marché
> du travail. Mais à vous entendre....ce n'est pas encore ASSEZ !
> Moi c'est à vous que je dis C'EST ASSEZ........ Assez
> de vouloir changer nos traditions et nos coutumes, assez de brimer nos
> droits et libertés parce que c'est contraire à votre religion, assez de
> nous traiter de racistes parce qu’on n’aime pas votre façon de faire.
> Pourquoi venez-vous dans notre pays si ce n'est que
> pour tenter de le changer à l'image du pays que vous avez fui?
> C'est nous qui vous offrons l'hospitalité, alors à vous de vous conformer à nos traditions et nos coutumes. Lorsqu'un
> étranger s'établit dans votre pays, il doit se convertir à vos traditions,
> à vos coutumes et celui qui ne les respecte pas...peut être passible de
> mort...dans certains pays. Et nous Canadiens devrions vous laisser tout changer sans rien dire ?...... ASSEZ, C'EST ASSEZ !
> Retournez dans votre pays si nos traditions et nos
> coutumes vous déplaisent tant que ça.....vous me faites chier à vouloir
> tout changer....... ça suffit ....... RESPECTEZ NOS VALEURS !
> Attendez-vous d'avoir des tapes sur la gueule avant d'arrêter???
> Si on veut mettre un sapin de Noël on va en mettre un,
> si on veut décorer la ville entière pour Noël, on va le faire. Si on a
> envie de crier NOËL partout on va le crier, si nos enfants ont envie de
> parler de Noël à l'école, ils vont le faire...
> Qui sont les plus racistes d'après-vous ?......
> VOUS.... musulmans, juifs et les autres..... car vous voulez changer notre
> image !...... Un raciste est une personne qui n'aime pas les gens d'une
> autre nationalité....... n'est-ce pas une forme de racisme ce que vous
> faites ?
> Jetez votre Hijab & Niqab aux vidanges...
> Est-ce que c'est clair ?... Tabarnak !....
> L'oppression est finie...
>
> Réfléchissez donc avant de vouloir nous brimer dans NOTRE PAYS !
>

je ne suis pas raciste mais je désire conserver la culture française
que ceux qui veulent vivre en France respectent le drapeau Français notre hymne nationale
pas d'amalgame je ne vise que ceux qui veulent nous imposer leur burka le halal , les voleurs , ceux qui refusent l'autorité Française , ceux qui viennent ici dans le but d'être des assistés  !!

> Comme elle dit, Assez c'est assez !
> Arrrêtons d'avoir peur de nous exprimer et de le faire savoir.
>  
> Micheline
>  
> Bravo à cette enseignante. Il est temps que nos
> politiciens portent leurs culottes, qu’ils fassent des lois pour nous
> protéger correctement au lieu de suivre les américains.
>
> Nous avons eu des chinois, des italiens, des polonais,
> des gens de diverses ethnies qui ont immigré ici et jamais nous avons eu de tels problèmes. En Australie, je crois que le gouvernement fait des lois et les fait respecter avec fermeté.
>  
> Une enseignante canadienne a écrit sur Facebook ce qui suit :
>
> Là ça suffit !
>  
> Bon... la v'là ma montée de lait ET ATTENTION AUX
> OREILLES CHASTES ET PURES, je ne serai pas délicate dans mes mots... on va
> parler comme une vraie Canadienne... je vais probablement passer pour une raciste... mais savez-vous quoi ?....JE M'EN CALICE!!!!!
>  
> Il est temps que quelqu'un dise tout haut ce que tout
> le monde pense tout bas et ce message s'adresse à vous..... JUIFS,
> MUSULMANS ET TOUTES LES AUTRES RELIGIONS qui briment nos coutumes, ceux
> qui ont foi en nos traditions québécoises.
> Je suis athée et je ne fais pas chier le peuple avec
> ça..... ce n'est pas parce que je ne crois pas en Dieu que je dois mettre
> de côté les traditions et les valeurs qu'on m'a apprises. La fête de Noël n'est pas une RELIGION.... mais un ÉVÉNEMENT !
> Noël existe depuis que le monde est monde.... et
> n'est-ce pas en Israël que le tout a commencé ?
> Vous quittez vos pays respectifs parce que la guerre,
> la violence, la haine et même la mort, y règnent.
> Vous venez vous établir ici dans NOTRE PAYS, pour
> pouvoir fuir tout ça et vivre heureux, en santé et à l'abri de tout ce que vous avez quitté.
> On vous donne tout ce dont vous avez besoin pour vous
> aider à vous intégrer ici même, dans NOTRE PAYS. On vous donne un toit, de
> la nourriture, de l'argent, on vous inscrit à l'école pour apprendre la
> langue, on vous aide à acquérir de meilleures connaissances de NOTRE PAYS, vos études sont payées, afin de faciliter votre intégration sur le marché
> du travail. Mais à vous entendre....ce n'est pas encore ASSEZ !
> Moi c'est à vous que je dis C'EST ASSEZ........ Assez
> de vouloir changer nos traditions et nos coutumes, assez de brimer nos
> droits et libertés parce que c'est contraire à votre religion, assez de
> nous traiter de racistes parce qu’on n’aime pas votre façon de faire.
> Pourquoi venez-vous dans notre pays si ce n'est que
> pour tenter de le changer à l'image du pays que vous avez fui?
> C'est nous qui vous offrons l'hospitalité, alors à vous de vous conformer à nos traditions et nos coutumes. Lorsqu'un
> étranger s'établit dans votre pays, il doit se convertir à vos traditions,
> à vos coutumes et celui qui ne les respecte pas...peut être passible de
> mort...dans certains pays. Et nous Canadiens devrions vous laisser tout changer sans rien dire ?...... ASSEZ, C'EST ASSEZ !
> Retournez dans votre pays si nos traditions et nos
> coutumes vous déplaisent tant que ça.....vous me faites chier à vouloir
> tout changer....... ça suffit ....... RESPECTEZ NOS VALEURS !
> Attendez-vous d'avoir des tapes sur la gueule avant d'arrêter???
> Si on veut mettre un sapin de Noël on va en mettre un,
> si on veut décorer la ville entière pour Noël, on va le faire. Si on a
> envie de crier NOËL partout on va le crier, si nos enfants ont envie de
> parler de Noël à l'école, ils vont le faire...
> Qui sont les plus racistes d'après-vous ?......
> VOUS.... musulmans, juifs et les autres..... car vous voulez changer notre
> image !...... Un raciste est une personne qui n'aime pas les gens d'une
> autre nationalité....... n'est-ce pas une forme de racisme ce que vous
> faites ?
> Jetez votre Hijab & Niqab aux vidanges...
> Est-ce que c'est clair ?... Tabarnak !....
> L'oppression est finie...
>
> Réfléchissez donc avant de vouloir nous brimer dans NOTRE PAYS !
>

je ne suis pas raciste mais je désire conserver la culture française
que ceux qui veulent vivre en France respectent le drapeau Français notre hymne nationale
pas d'amalgame je ne vise que ceux qui veulent nous imposer leur burka le halal , les voleurs , ceux qui refusent l'autorité Française , ceux qui viennent ici dans le but d'être des assistés  !!